Conditions générales de vente

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Article 1 – Généralités
L’ensemble de nos contrats est soumis aux présentes conditions générales de vente. Elles s’appliquent à l’intégralité des transactions présentes et futures, ainsi qu’à leur exécution.

Article 2 – Devis
Les devis établis par L’Imprimerie des Trois Fontaines sont valables pendant 30 jours francs à compter de leur date d’émission.
Sauf indications contraires, nos prix sont établis pour des travaux exécutés dans des conditions normales d’exploitation.

Article 3 – Commande
L’exécution de la commande débute après l’acceptation du devis.
En cas d’annulation d’une commande, nous nous réservons le droit de facturer les frais engagés, notamment les matières premières approvisionnées, ainsi que de réclamer une indemnité correspondant au minimum à 10% du montant total de la commande.
Le non-respect par le client du calendrier prévu entre celui-ci et l’Imprimerie des Trois Fontaines peut modifier le délai de livraison prévu initialement.
Les travaux préparatoires effectués à la demande du client peuvent lui être facturés s’il n’y est pas donné suite.

Article 18 – Fichiers
L’Imprimerie des Trois Fontaines effectue toutes les commandes d’impression sur la base des données transmises par le client. Ces éléments doivent être transmis sous les formats et avec les spécifications indiqués par l’Imprimerie des trois Fontaines.
Le client est tenu de vérifier avec soins les données transmises par lui. Il et entièrement responsable de l’intégralité du contenu et de l’exactitude des fichiers.

Article 4 – Bon à tirer
Le bon à tirer, signé par le client, dégage l’Imprimerie des Trois Fontaines de toute responsabilité, sous réserve des corrections portées sur le bon.
Les corrections d’auteur seront facturées à part au client, selon le travail demandé et le temps passé.

Article 5 – Propriété intellectuelle
En passant commande, le client garantit à l’Imprimerie des Trois Fontaines de la propriété industrielle ou artistique des textes, photos, marques ou dessins qu’il nous donne à reproduire, ou pour lesquels il nous donne bon à tirer. Il fait son affaire entière de toute autorisation, même administrative
qui pourrait être nécessaire.
Le client déclare également que les documents commandés ne sont pas des contrefaçons ou des falsifications pouvant porter préjudice à toute personne morale ou physique.
Lorsque l’Imprimerie des Trois Fontaines exécute un travail impliquant une activité créatrice,
les droits d’auteur en découlant lui restent acquis, sauf convention contraire expresse.
Le client ne paie avec son règlement que le travail effectué et non les droits de propriété intellectuelle, en particulier pas le droit de reproduction postérieure.

Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs, sauf stipulations contraires.
L’Imprimerie des Trois Fontaines n’est pas responsable des retards occasionnés par arrêt de force motrice, incendie, inondation, faits de grève ou de guerre, ainsi que par tout cas de force majeure.
Le délai de livraison est indiqué en jours ouvrés. Les jours ouvrés sont lundi à vendredi, excepté les jours fériés et les ponts.
La défectuosité d’une partie de la marchandise ne peut motiver son rejet total.
Dans tous les cas, il appartient au client de :
– vérifier au moment de la réception l’état et la quantité des marchandises reçues en procédant au besoin à l’ouverture des colis en présence du livreur ;
– de formuler en cas d’avarie des réserves sur le récépissé de transport en spécifiant la nature et l’importance des dégâts.

 

Article 7 – Conditions de règlement
Nos prestations sont payables à 30 jours fin de mois, sauf conditions particulièrement expressément accordées par l’Imprimerie des trois Fontaines.
Le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. La mise à l’encaissement est réalisée à la réception du chèque qui devra être établi à l’ordre de la l’Imprimerie des trois Fontaines.
Pour un virement, nos coordonnées bancaires vous seront communiquées au terme de votre commande.
Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.
Pour une première commande, un acompte de 30%, calculé sur le montant TTC, peut être demandé à la commande, le reste étant payable à la livraison.
En cas de doute sur la solvabilité du client, l’Imprimerie des trois Fontaines se réserve le droit de demander l’intégralité du paiement à la commande.
Les matières premières et documents confiés par le client, ainsi que les travaux réalisés par l’Imprimerie des Trois Fontaines constituent un gage affecté au paiement.
En cas de retard ou de défaut de paiement d’une échéance, la totalité des sommes dues par le client devient immédiatement exigible sans formalité.
Elles emportent intérêt au taux de trois fois le taux de l’intérêt en vigueur, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
A compter du 1er janvier 2013, tout retard de paiement donnera lieu, en plus des pénalités de retard suscitées, au versement par le client d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 e (C. Com. Article L. 441-6 al. 12.).

Article 8 – Fournitures
Si le papier n’est pas fourni par l’Imprimerie des Trois Fontaines, celle-ci n’est pas responsable
du choix d’un papier qui pourrait ne pas être approprié au travail considéré.
Le taux de gâche du papier fourni par le client fait toujours l’objet d’un forfait, le papier fourni devant être sans défaut et livré à la date fixée par l’Imprimerie des Trois Fontaines.
Pour les grammages de papiers usuels, les taux de gâche d’impression sur machines à feuilles dépendent du barème annexé aux usages professionnels de l’Imprimerie.
En raison des aléas de fabrication, l’Imprimerie des Trois Fontaines n’est pas tenue de mettre
à la disposition du client les quantités exactes commandées. Les tolérances que le client est tenu d’accepter sont de plus ou moins 2% à 10%, selon le tirage (cf. Article 38 des usages professionnels).

Article 10 – Clause de réserve de propriété
Toute marchandise livrée demeure la propriété de l’Imprimerie des trois Fontaines jusqu’au paiement intégral du prix convenu.

Article 11 – Responsabilité
Les risques pesant sur les marchandises sont transférés au client au moment de sa sortie des locaux de l’Imprimerie des trois Fontaines.
La responsabilité de l’Imprimerie des Trois Fontaines est limitée à la valeur des travaux qu’il a exécutés.
Les marchandises de toute nature et objets divers appartenant à la clientèle et remis à l’Imprimerie des Trois Fontaines ne sont garantis contre aucun risque, notamment de détérioration, accident, perte. Ils doivent être assurés par le client.
Sauf refus exprès de l’une des parties, tout litige doit être soumis à la commission fédérale de conciliation et/ou à l’arbitrage.

Article 12 – Divers
– Afin de permettre à l’Imprimerie des Trois Fontaines de tenir au mieux ses engagements, la sous-traitance est de règle dans la profession et ne peut être reprochée à l’Imprimerie des Trois Fontaines par ses clients.
– Les éléments de fabrication (par exemple, clichés, films, clé USB, disques durs, tous types de support de transfert de données numérisées, etc.) nécessaires pour mener l’ouvrage à bonne fin demeurent la propriété de l’Imprimerie des Trois Fontaines qui les créés.
– Les déchets restent la propriété de l’Imprimerie des Trois Fontaines.